Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité
[Déclaration d'Identité Juridique, Protection des Données et Cadre Réglementaire]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), l'intégralité des éléments d'identification légale du COMITE DE LA CAVALCADE est rendue publique ci-dessous.
1. IDENTITÉ JURIDIQUE DE L'ORGANISME ÉDITEUR
• Dénomination Sociale Statutaire : COMITE DE LA CAVALCADE
• Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Numéro du Répertoire National des Associations (RNA) : W321000784
• Numéro d'Immatriculation SIREN : 777029356
• Adresse du Siège Social : Mairie de La Romieu, Place du Cap de la Ville, 32480 LA ROMIEU (France)
• Téléphone de Contact : +33 6 64 90 36 30
• Adresse de Courriel Officielle : niuaakhi@gmail.com
• Directeur de la Publication & Président du Conseil d'Administration : Jean-Paul Dupuy
2. Absence de Finalité Commerciale & Régime Fiscal
Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel, éducatif et d'utilité publique. L'association COMITE DE LA CAVALCADE exerce une activité strictement non lucrative et désintéressée.
En application des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), les opérations et cotisations perçues par l'association sont dispensées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Aucune transaction marchande, vente de biens ou fourniture de services commerciaux payants n'est réalisée sur cette plateforme.
3. HÉBERGEMENT & INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
• Prestataire d'Hébergement : Serveur Cloud Dédié Sécurisé
• Localisation des Données : Centres de données situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne
• Maintenance Technique : Assurée par le pôle bénévole du Comité de la Cavalcade
4. Protection des Données Personnelles & Droits des Usagers (RGPD)
L'association s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs via les formulaires de contact, de candidature ou d'inscription au bénévolat.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à niuaakhi@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Réutilisation
Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des textes, comptes-rendus, chartes, fiches techniques et documents iconographiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du COMITE DE LA CAVALCADE. Les photographies d'illustration sont publiées sous licence d'usage libre ou avec l'autorisation formelle des ayants droit. La réutilisation à des fins non commerciales et éducatives est autorisée sous réserve de la citation explicite de la source.